Arrêté du 20 février 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 mars 2018.

TexteArrêté du 20 février 2018

IdentifiantLEGIARTI000036712201

Texte parentLEGITEXT000036712194

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 février 2018 (version du 17 mars 2018)Légifrance →

1. Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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