Arrêté du 13 mars 2018 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 17 mars 2018.

TexteArrêté du 13 mars 2018

IdentifiantLEGIARTI000036712404

Texte parentLEGITEXT000036712395

Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 mars 2018 (version du 17 mars 2018)Légifrance →

1. Sanctions

2. Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont sanctionnées conformément aux dispositions applicables du code rural et de la pêche maritime.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.