Arrêté du 14 février 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 mars 2018.

TexteArrêté du 14 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036712511
Texte parentLEGITEXT000036712499
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 février 2018 (version du 17 mars 2018)Légifrance →

1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018, 2019 et 2020 pour les corps des dessinateurs, des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, des adjoints techniques des administrations de l'Etat, des agents techniques de l'environnement et des experts techniques des services techniques du ministère de la transition écologique et solidaire, en application du décret du 1er septembre 2005 modifié susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036712511, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.