RéférenceAnnexe de l'arrêté du 14 février 2018 (version du 1er février 2019)Légifrance →
1. ANNEXE
Corps et grades
Taux applicables
1. Corps des Dessinateurs de l'equipement
Dessinateur en chef
9,5 % (2018) 8,5 % (2019) 7,5 % (2020)
2. Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat
Adjoint administratif principal de 2e classe
16 % (2018-2020)
Adjoint administratif principal de 1re classe
11 % (2018-2020)
3. Corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat
Adjoint technique principal de 2e classe
20 % (2018-2020)
Adjoint technique principal de 1re classe
5 % (2018-2020)
4. Corps des agents techniques de l'environnement
Agent technique principal de l'environnement
8,5 % (2018-2020)
5. Corps des experts techniques des services techniques
Expert technique des services techniques principal
12 % (2018-2020)
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