Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
1. Les montants maximaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise afférents aux emplois mentionnés à l'article 1er sont fixés ainsi qu'il suit :
MONTANT MAXIMAL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros | |
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Groupe 1 | 57 200 |
Groupe 2 | 50 000 |
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