Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
1. Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds sont fixés ainsi qu'il suit :
MONTANT MAXIMAL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros | |
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Groupe 1 | 34 320 |
Groupe 2 | 30 000 |
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