Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
1. Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise afférents aux emplois mentionnés à l'article 1er sont fixés ainsi qu'il suit :
MONTANT MINIMAL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros | |
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Groupe 1 | 4 600 |
Groupe 2 | 4 150 |
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