Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
1. Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir afférents aux emplois mentionnés à l'article 1er sont fixés ainsi qu'il suit :
MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT indemnitaire annuel en euros | |
|---|---|
Groupe 1 | 10 100 |
Groupe 2 | 8 800 |
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