Arrêté du 14 mars 2018 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 19 mars 2018.

TexteArrêté du 14 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036717921
Texte parentLEGITEXT000036717913
Référencearticle 11 de l'arrêté du 14 mars 2018 (version du 19 mars 2018)Légifrance →

1. Renforcement des mesures de prévention dans les transports.

2. Les transporteurs élaborent et maintiennent des procédures qui leur permettent de rapidement mettre en place les mesures de prévention renforcées que le préfet peut ordonner en zone réglementée en application de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé.

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