1. Champ d'application.
2. Le présent arrêté s'applique au transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants, à l'exception des transports réalisés par des particuliers concernant trente animaux ou moins.
Arrêté du 14 mars 2018 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 19 mars 2018.
TexteArrêté du 14 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036717918
Texte parentLEGITEXT000036717913
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