Arrêté du 8 mars 2018 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 19 mars 2018.

TexteArrêté du 8 mars 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000036717943
Texte parentLEGITEXT000036717936
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 8 mars 2018 (version du 19 mars 2018)Légifrance →

1. ANNEXE

CORPS ET GRADESTAUX APPLICABLE
Personnels de santé
Corps des médecins de l'éducation nationale
(régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables
au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique)
Médecin de l'éducation nationale de première classe :
Pour 201816 %
Pour 201919 %
Pour 202021 %
Médecin de l'éducation nationale hors classe :
Pour 201716,5 %
Pour 201816,5 %
Pour 201916,5 %
Pour 202016,5 %
Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
(régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes
aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat)
Infirmier de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure :
Pour 201811 %
Pour 201911 %
Pour 202011 %
Infirmier de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur hors classe :
Pour 201810,55 %
Pour 201910,55 %
Pour 202010,55 %
Corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
(régi par le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes
applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat)
Infirmière et infirmier de classe supérieure :
Pour 201812,3 %
Pour 201912,3 %
Pour 202012,3 %

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