Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission est ainsi rédigé :
2. « Art. 3.-La commission nationale d'admission de la spécialité “ maintenance des systèmes électro-navals ” est composée des membres suivants :
3. «-le directeur des affaires maritimes ou son représentant, président ; «-l'inspecteur général de l'enseignement maritime ou son représentant ; «-le responsable de l'Unité des concours et examens maritimes ; «-les directeurs des établissements d'accueil des sections de technicien supérieur maritime de la spécialité “ maintenance des systèmes électro-navals ” et de la classe de mise à niveau maritime de cette spécialité ou leurs représentants ; «-un enseignant, sur proposition du directeur de son établissement, pour chaque établissement d'accueil d'une section de technicien supérieur maritime de la spécialité “ maintenance des systèmes électro-navals ” ; «-un enseignant, sur proposition du directeur de son établissement, pour chaque établissement d'accueil d'une classe de mise à niveau maritime de cette spécialité ; «-un représentant des professions maritimes intéressées par le diplôme.
4. « Le ministre chargé de la mer désigne chaque année les membres de la commission nationale d'admission. « Elle est réunie selon les modalités et le calendrier fixés par le ministre chargé de la mer. « Le secrétariat de cette commission est assuré par la sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2014 : art. 3