Arrêté du 21 février 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 mars 2018.

TexteArrêté du 21 février 2018
RattachementTitre Ier : ADMISSION DANS LE CURSUS DE FORMATION INITIALE POUR L'OBTENTION DES DIPLÔMES D'OFFICIER CHEF DE QUART MACHINE ET DE CHEF MÉCANICIEN 8 000 KW
IdentifiantLEGIARTI000036730270
Texte parentLEGITEXT000036730251
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 février 2018 (version du 22 mars 2018)Légifrance →

1. Le présent arrêté précise les conditions d'admission par la voie d'une sélection sur titres réservée aux élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime (BTSM) dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) pour les titulaires d'un BTSM de la spécialité " maintenance des systèmes électronavals ".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036730270, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.