Arrêté du 21 février 2018 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 22 mars 2018.

TexteArrêté du 21 février 2018

RattachementTitre II : ADMISSION DANS LE CURSUS DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'OFFICIER CHEF DE QUART PASSERELLE

IdentifiantLEGIARTI000036730268

Texte parentLEGITEXT000036730251

Référencearticle 10 de l'arrêté du 21 février 2018 (version du 22 mars 2018)Légifrance →

1. Le nombre de places offertes à la sélection sur titres dans le cursus de formation professionnelle pour l'obtention du brevet d'officier chef de quart passerelle de l'ENSM est fixé à 12 au maximum.

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