Arrêté du 21 février 2018 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 22 mars 2018.

TexteArrêté du 21 février 2018

RattachementTitre II : ADMISSION DANS LE CURSUS DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'OFFICIER CHEF DE QUART PASSERELLE

IdentifiantLEGIARTI000036730269

Texte parentLEGITEXT000036730251

Référencearticle 11 de l'arrêté du 21 février 2018 (version du 22 mars 2018)Légifrance →

1. Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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