Décret n°2018-193 du 20 mars 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 mars 2018.

TexteDécret n°2018-193 du 20 mars 2018

IdentifiantLEGIARTI000036733294

Texte parentLEGITEXT000036733288

Référencearticle 2 du décret n°2018-193 du 20 mars 2018 (version du 23 mars 2018)Légifrance →

1. La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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