Arrêté du 20 mars 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 avril 2018.

TexteArrêté du 20 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036736734
Texte parentLEGITEXT000036736721
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 mars 2018 (version du 9 avril 2018)Légifrance →

1. Le service du casier judiciaire national, service à compétence nationale, dirigé par un magistrat sous le contrôle et l'autorité du directeur des affaires criminelles et des grâces, comprend :

2. - le bureau de la qualité et des traitements ;

3. - le bureau de l'analyse juridique et de l'identité ;

4. - le bureau des fichiers spécialisés et des échanges internationaux ;

5. - le bureau des applications informatiques ;

6. - le bureau de l'administration générale.

7. Il comprend également les unités directement rattachées au chef de service :

8. - la cellule chargée de la communication ;

9. - le secrétariat ;

10. - la mission sécurité et environnement ;

11. - le poste de sécurité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036736734, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.