Arrêté du 20 mars 2018 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 mars 2018

IdentifiantLEGIARTI000036736728

Texte parentLEGITEXT000036736721

Référencearticle 11 de l'arrêté du 20 mars 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 9 juillet 2008 relatif au service du casier judiciaire national est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →