Arrêté du 20 mars 2018 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 9 avril 2018.

TexteArrêté du 20 mars 2018

IdentifiantLEGIARTI000036736730

Texte parentLEGITEXT000036736721

Référencearticle 12 de l'arrêté du 20 mars 2018 (version du 9 avril 2018)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 9 avril 2018.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.