Arrêté du 20 mars 2018 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 9 avril 2018.

TexteArrêté du 20 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036736750
Texte parentLEGITEXT000036736721
Référencearticle 9 de l'arrêté du 20 mars 2018 (version du 9 avril 2018)Légifrance →

1. Le bureau des applications informatiques, en liaison avec le secrétariat général du ministère de la justice, étudie les besoins en informatisation présentés par les autres bureaux, propose toutes modifications utiles des applications informatiques et, le cas échéant, formalise la demande auprès du service des systèmes d'information et de communication.

2. Il assure la conception, la maintenance et le fonctionnement des applications informatiques spécifiques au casier judiciaire national.

3. Il veille à la qualité des traitements informatiques livrés et assure le suivi des anomalies.

4. Il entretient les données de référence communes.

5. Il assure la formation des personnels du casier judiciaire national visant à la mise en œuvre des matériels et des logiciels, y compris en ce qui concerne la sécurité informatique.

6. Il apporte aux autres bureaux son concours en matière de statistiques, de bureautique et de micro-informatique.

7. Il assure l'instruction, avec le secrétariat général, des dossiers et questions à traiter avec la commission nationale informatique et libertés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036736750, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.