Arrêté du 28 février 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 mars 2018.

TexteArrêté du 28 février 2018

IdentifiantLEGIARTI000036737124

Texte parentLEGITEXT000036737121

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 février 2018 (version du 24 mars 2018)Légifrance →

1. Le brevet de technicien " dessinateur en arts appliqués " cesse d'être préparé :

2. -dans les classes de seconde ;

3. -dans les classes de première ;

4. -dans les classes terminales,

5. à l'issue de l'année scolaire 2017-2018.

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