Arrêté du 28 février 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 mars 2018.

TexteArrêté du 28 février 2018
IdentifiantLEGIARTI000036737126
Texte parentLEGITEXT000036737121
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 février 2018 (version du 24 mars 2018)Légifrance →

1. La dernière session normale de l'examen en vue de la délivrance du brevet de technicien " dessinateur en arts appliqués " se déroulera en 2018.

2. S'il y a lieu, des dispositions seront prises à l'intention des candidats scolaires ajournés à la dernière session normale de l'examen et souhaitant se représenter à l'examen.

3. Une ultime préparation sera alors dispensée durant l'année scolaire 2018-2019, selon des modalités fixées par les recteurs des académies concernées. Une session de rattrapage, exclusivement réservée aux candidats ajournés lors d'une session antérieure de l'examen mentionné au premier alinéa, sera organisée en 2019.

4. Le droit de conserver le bénéfice des notes obtenues aux sessions antérieures s'éteindra à l'issue de la session de rattrapage en 2019.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036737126, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.