Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 février 2018 (version du 24 mars 2018)Légifrance →
1. L'arrêté du 17 mai 1968 fixant les horaires et programmes des classes préparatoires au brevet de technicien " dessinateur en arts appliqués " est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2017-2018.
2. L'arrêté du 23 avril 1966 modifié fixant le règlement d'examen pour l'obtention du brevet de technicien " dessinateur en arts appliqués " est abrogé à l'issue de la session de rattrapage 2019.
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