1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2016, par les dispositions annexées au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne.
Arrêté du 16 mars 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 26 mars 2018.
TexteArrêté du 16 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036741036
Texte parentLEGITEXT000036741033
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