1. La licence de Colas Rail délivrée par l'arrêté du 4 mai 2006 précité fait l'objet d'un réexamen à l'issue de la période prévue à l'article 11 du décret du 7 mars 2003 susvisé à compter de la date du présent arrêté.
Arrêté du 8 mars 2018 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 25 mars 2018.
TexteArrêté du 8 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036741933
Texte parentLEGITEXT000036741930
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.