Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036749259
Texte parentLEGITEXT000036749254
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre II de la partie A de l'annexe IV de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. « Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés au chapitre II de la partie A de l'annexe IV de la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction issue de la directive d'exécution 2017/1920/ UE de la Commission du 19 octobre 2017 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 mai 2006 Divisions : Art. Annexe IV
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