Article abrogé, en vigueur du 30 mars 2018 au 13 janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036749530
Texte parentLEGITEXT000036749520
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 mars 2018 (version du 30 mars 2018)Légifrance →
1. Est autorisée au ministère chargé de l'enseignement supérieur la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup » ayant pour finalité le recueil et le traitement des vœux des candidats dans le cadre de la gestion de la procédure nationale de préinscription dans une formation du premier cycle de l'enseignement supérieur.
2. Le traitement a également une finalité statistique à des fins de pilotage national et académique.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.