Article abrogé, en vigueur du 30 mars 2018 au 13 janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les informations et données à caractère personnel relatives aux candidats sont conservées en base active pendant une durée de deux ans puis versées en base d'archives intermédiaires pour une durée de quatre ans supplémentaires à des fins de pilotage.
2. Les données relatives à la traçabilité des accès sont également conservées pendant un an.
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