Arrêté du 28 mars 2018 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 mars 2018

IdentifiantLEGIARTI000036749542

Texte parentLEGITEXT000036749520

Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 mars 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 19 janvier 2018 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup » est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 19 janvier 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. null
Divisions : Annexe

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