1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mars 2018 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 30 mars 2018 au 13 janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036749544
Texte parentLEGITEXT000036749520
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