Article 1 LEGIARTI000036751626
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2015 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 2018
NatureArrêté
Signé le29 mars 2018
Publié le30 mars 2018
Articles3 articles en vigueur
NORPRMG1805810A
IdentifiantLEGITEXT000036751623
Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 modifié relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2015 modifié fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000036751628
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2018.
Article 3 LEGIARTI000036751630
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 mars 2018.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, S. Lagier La sous-directrice, M. Camiade
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 mars 2018).