Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036751626
Texte parentLEGITEXT000036751623
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au cinquième alinéa, après le nom : « Occitanie », les mots : « (un emploi) » sont supprimés ;
3. 2° Au septième alinéa, les mots : « Occitanie (un emploi) » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2015 : art. 2
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