Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036751691
Texte parentLEGITEXT000036751678
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 7, 11 bis, 12, 13 et 22, le mot : « l'I.R.C.A.N.T.E.C » est remplacé par le mot : « l'IRCANTEC » ; à l'article 15 bis, le mot : « l'Ircantec » est remplacé par le mot : « l'IRCANTEC » et aux articles 11 bis et 26, le mot : « I.R.C.A.N.T.E.C » est remplacé par le mot : « IRCANTEC ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 1970 : art. 7, art. 12, art. 13, art. 22, art. 26 Divisions : Art. 11 bis ; Art. 15 bis
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