Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II de l'arrêté du 24 février 2010 susvisé est ainsi modifiée : 1° Le tableau du IV est complété par la ligne suivante :
2. Phénol
3. 108-95-2
4. 5 mg/ l (limite de migration) dans les matériaux polymères, conformément aux méthodes établies par les normes EN 71-10 : 2005 et EN 71-11 : 2005 10 mg/ kg (teneur limite) pour les utilisations en tant qu'agent conservateur, conformément aux méthodes établies par les normes EN 71-10 : 2005 et EN 71-11 : 2005
5. 2° Dans le tableau du IV, la ligne relative au bisphénol A est remplacée par la ligne suivante :
6. Bisphénol A
7. 80-05-7
8. 0,04 mg/ l (limite de migration), conformément aux méthodes établies par les normes EN 71-10 : 2005 et EN 71-11 : 2005
9. 3° Dans le tableau du VI, la ligne relative au plomb est remplacée par la ligne suivante :
10. Plomb
11. 2,0
12. 0,5
13. 23
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 février 2010
Divisions : Art. Annexe II