Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article L. 4624-2 du code du travail, il est inséré un article L. 4624-2-1 ainsi rédigé :
2. « Art. L. 4624-2-1.-Les travailleurs bénéficiant du dispositif de suivi individuel renforcé prévu à l'article L. 4624-2, ou qui ont bénéficié d'un tel suivi au cours de leur carrière professionnelle sont examinés par le médecin du travail au cours d'une visite médicale, avant leur départ à la retraite. « Cet examen médical vise à établir une traçabilité et un état des lieux, à date, des expositions à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 auxquelles a été soumis le travailleur. Le médecin du travail a la faculté, s'il constate une exposition du travailleur à certains risques dangereux, notamment chimiques, mentionnés au a du 2° du I du même article L. 4161-1, de mettre en place une surveillance post-professionnelle en lien avec le médecin traitant. « Les modalités d'application du présent article sont précisées par décret en Conseil d'Etat. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Code du travail : art. L4624-2-1