Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2018-217 du 29 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036758424
Texte parentLEGITEXT000036758399
Référencearticle 16 de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 2261-25 du code du travail, après le mot : « concurrence », sont insérés les mots : « ou au regard des objectifs de la politique de l'emploi ».