LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er avril 2018.

TexteLOI n° 2018-217 du 29 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036758426
Texte parentLEGITEXT000036758399
Référencearticle 17 de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 (version du 1er avril 2018)Légifrance →

1. L'ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention est ratifiée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036758426, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.