Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2018-217 du 29 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036758410
Texte parentLEGITEXT000036758399
Référencearticle 7 de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 64 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 : art. 64
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