Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-232 du 30 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036759429
Texte parentLEGITEXT000036759411
Référencearticle 5 du décret n°2018-232 du 30 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 3 du décret du 20 octobre 2005 susvisé, les mots : « du président et » sont supprimés et les mots : « et la désignation » sont remplacés par les mots : «, dont celle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 : art. 3
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