Arrêté du 22 février 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er avril 2018.

TexteArrêté du 22 février 2018

IdentifiantLEGIARTI000036759777

Texte parentLEGITEXT000036759769

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 février 2018 (version du 1er avril 2018)Légifrance →

1. L'annexe II de l'arrêté du 16 mars 2017 susvisé est complétée, en suivant l'ordre alphabétique des départements et des communes, par les communes qui figurent en annexe II du présent arrêté.

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