Arrêté du 22 février 2018 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er avril 2018.

TexteArrêté du 22 février 2018

IdentifiantLEGIARTI000036759779

Texte parentLEGITEXT000036759769

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 février 2018 (version du 1er avril 2018)Légifrance →

1. Le classement constaté par l'article 1er du présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication.

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