Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036760846
Texte parentLEGITEXT000036760840
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 2 février 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans le groupe G, après l'alinéa :
3. « Raiatéa-Uturoa. »,
4. est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Rodez-Marcillac (à compter du 29 mars 2018). » ;
6. 2° Dans le groupe E est supprimé l'alinéa suivant :
7. « Rodez-Marcillac. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 février 2010 : art. 1
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