1. Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mars 2018 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 2 avril 2018.
TexteArrêté du 28 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036761062
Texte parentLEGITEXT000036761056
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