1. Un comité d'évaluation conduit l'évaluation de l'expérimentation. Il comprend notamment des représentants des ministres chargés de l'emploi et de la ville, de l'opérateur France Travail ainsi que des personnalités qualifiées dont la compétence est reconnue en matière d'évaluation des dispositifs d'aide à l'emploi ou de lutte contre les discriminations. Sa composition est fixée par arrêté des ministres chargés de l'emploi et de la ville.
Décret n°2018-230 du 30 mars 2018 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.
TexteDécret n°2018-230 du 30 mars 2018
RattachementChapitre III : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000049820302
Texte parentLEGITEXT000036761690
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