Arrêté du 30 mars 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2018.

TexteArrêté du 30 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036762466
Texte parentLEGITEXT000036762462
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 mars 2018 (version du 1er avril 2018)Légifrance →

1. Les quartiers prioritaires de la politique de la ville éligibles à l'expérimentation d'emplois francs instituée par l'article 175 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont précisés dans le tableau annexé au présent arrêté.

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