Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 mars 2018 (version du 2 avril 2018)Légifrance →
1. La liste des emplois des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère des armées soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale, telle que définie au 1° du II de l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé, est fixée ainsi qu'il suit :
Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Directeur général
Président du conseil d'administration
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