Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-238 du 3 avril 2018
RattachementChapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INGÉNIEURS EN CHEF TERRITORIAUX
IdentifiantLEGIARTI000036765093
Texte parentLEGITEXT000036765057
Référencearticle 7 du décret n°2018-238 du 3 avril 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe I, le « 1. » est ainsi rédigé :
2. « 1. Un curriculum vitae détaillé explicitant notamment, pour les titulaires d'un doctorat souhaitant présenter l'épreuve adaptée, les travaux universitaires, les acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche ainsi que le diplôme obtenu ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-205 du 26 février 2016 Divisions : Art. Annexe I
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.