Article 1 LEGIARTI000036765126
A modifié :
- Arrêté du 9 janvier 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 14, art. 15
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 mars 2018 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2006 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 2018
NatureArrêté
Signé le21 mars 2018
Publié le4 avril 2018
Articles3 articles en vigueur
NORTRED1703759A
IdentifiantLEGITEXT000036765122
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu les articles L. 642-1 à L. 642-12 et D. 642-1 à D. 642-3 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2011-1371 du 27 octobre 2011 modifié relatif à l'Institut national de l'information géographique et forestière, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2006 modifié fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques ;
Vu la délibération du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques en date du 6 juillet 2016 ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement public de l'Institut national de l'information géographique et forestière en date du 15 novembre 2016,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000036765128
1. Disposition transitoire :
2. La nouvelle composition du conseil de perfectionnement entrera en vigueur à compter de la date de la prochaine séance.
Article 3 LEGIARTI000036765130
1. Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière et le directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 mars 2018.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur de la recherche et de l'innovation, S. Bossini Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, D. Charissoux
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation - art. D642-1 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 avril 2018).