1. Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière et le directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 mars 2018 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 5 avril 2018.
TexteArrêté du 21 mars 2018
IdentifiantLEGIARTI000036765130
Texte parentLEGITEXT000036765122
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