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TexteArrêté du 27 mars 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000036765221
Texte parentLEGITEXT000036765214
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 mars 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 27 MARS 2018
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ORNE
2. FONCTIONS EXERCÉES
3. Niveau de qualification
de l'emploi
4. Nombre d'emplois
5. Nombre de points (IM)
par emploi
6. Date d'effet
7. Chef du bureau logement social
8. A
9. 1
10. 30
11. 01/01/18
12. Adjoint au chef du service du service habitat construction
13. A
14. 1
15. 35
16. 01/03/18
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 novembre 2001 Divisions : Art. Annexe Marne à Orne
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